Le respect de votre vie privée est très important. Cette note explique comment vos données à caractère personnel sont traitées dans le cadre du Règlement (UE) 2016/679.
Déclaration relative au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 : traitement des données à caractère personnel (collecte/traitement/conservation/droits)
Les données sont traitées pour le bon déroulement des contrats de traduction (échanges par e-mail/téléphone/visio, établissement des devis et des factures, déclarations obligatoires aux autorités compétentes).
Les données ne seront pas transmises à une tierce partie et ne seront pas transférées dans un pays hors de l’Union européenne.
Objet du traitement
Ce site permet, via un formulaire de contact en ligne, de recevoir les demandes de devis et questions diverses des internautes. Les données collectées à cette occasion sont enregistrées dans un fichier clients. Ce fichier permet de répondre aux demandes de devis et d’émettre les factures.
Base légale du traitement
La base légale du traitement est l’article 6.1.b) du Règlement (UE) 2016/679 en matière de protection des données personnelles (le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci).
Catégorie de données
Les données personnelles collectées et traitées sont des données relatives à votre identité (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale) ; le cas échéant des données professionnelles (nom de l’entreprise, téléphone de l’entreprise, adresse e-mail de l’entreprise, adresse postale de l’entreprise) ; des données sensibles (numéro de TVA, numéro d’inscription au registre des entreprises et à la chambre du commerce, données bancaires comme l’IBAN).
Destinataire des données
Le destinataire et le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Carine Bouillery, 27 avenue des États-Unis, 6300 Clermont-Ferrand, France.
Durée de conservation des données
Vos données seront conservées le temps nécessaire à la réalisation de la commande (devis, traduction, facture), également appelée finalité du traitement, ainsi que le temps nécessaire pour répondre à une obligation légale.
Vos droits
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement et exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité en écrivant à l’adresse électronique suivante c.bouillery[at]gmail.com ou à l’adresse postale : Carine Bouillery, 27 avenue des États-Unis, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
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